Conditions générales de vente LOUNGE ET SPA SARL
1- CONDITIONS DE RESERVATIONS
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre tout client pour recourir aux prestations proposées par LOUNGE ET SPA, SARL au capital de six mille (6 000) euros, dont le siège social est à la même adresse, 805, route de Sully – Bray en Val – 45460 BRAY SAINT AIGNAN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le n° 52348124000019, ci-après dénommée « Le vendeur » ou « l’hébergeur », et accepté moyennant un prix Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) qui effectue un achat au profit de cette dernière et ci-après dénommé « le client ».
Ces conditions générales sont les seules applicables auxdites relations et remplacent toutes autres conditions, ou stipulations contractuelles, sauf dérogations préalables expresses et écrites entre la société et le client.
Toutes commandes dument effectuées, tant auprès de la société Lounge et Spa SARL, que par l’entremise du site, www.loungeandspa.fr ou www.loungespa.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques dérogatoires à un ou plusieurs produits commandés, sollicités ou réservés auprès de ladite société.
2- PAIEMENT ET CAUTION
Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation et s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site internet loungeandspa.fr
Le montant de la caution est fixé à 300€ (trois cents euros) pour les formules Lounge et Spa (3h) et 500€ (cinq cents euros) pour les formules Night & Spa (nuit entière). La caution sert à garantir l’exécution des obligations locatives, couvrir les éventuels dégradations, casses ou vols engendrés par le Client et payer les consommations du bar.
Le Client reconnait avoir donné l’autorisation d’effectuer l’empreinte bancaire de 300€ ou 500€ au titre de la caution. Elle sera automatiquement effectuée avant le séjour du Client et sera automatiquement levée 3 jours après :
- Dans sa totalité si toutes les obligations locatives ont été respectées et qu’aucune dégradation, casse ou vol n’ont été constatées.
- Dans le cas contraire, il sera restitué dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de départ du Client, déduction faite des montants dus.
- Déduction faite des consommations avec alcool du bar
Prix du linge si irrécupérable après lavage (teinture, sang, brûlure de cigarette…) ou éléments dégradés :
Drap housse 180cm 60€, Housse de couette 240cm 110€, Housse de couette 260cm 105€, Alèse 27€, Taie Oreiller rectangle 11€, Taie Oreiller carrée 13€, Peignoir 63€, Serviette 10€, Drap de bain 16€, Tapis de bain 12€, Enceinte Bluetooth 250€, bougie décorative 20€…
Les autres montants sont déterminés par accord amiable entre l’Hébergeur et le Client sur la base de la valeur du ou des biens détruits, détériorés ou volés suivant production de la facture par l’Hébergeur.
En cas de litige, un devis sera dressé par un homme de l’art, sur demande de l’Hébergeur, et vaudra accord sur la valeur du coût de remplacement ou de réparation du ou des biens détruits, détériorés ou volés. Une facture du montant du ou des devis seront établis par l’Hébergeur et devra être acquittée dans les 30 jours après réception par le Client.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
En complément de la caution l’hébergeur pourra demander une pièce d’identité au nom du Client.
En cas de refus d’empreinte bancaire par la banque, la réservation est annulée et il sera remboursé au Client 50% du montant de sa réservation.
3- DESIGNATION ET OBLIGATIONS LOCATIVES
Le local au sein duquel s’effectuera le séjour est désigné dans le mail de confirmation de réservation. Sont inclus dans le prix du séjour les services et prestations ci-après :
Accueil et/ou service physique (restauration) sur demande.
Fournitures de serviettes de bain et chaussons de spa.
Mise à disposition de boissons sans alcool au niveau du bar (café, thé, eaux minérales, jus de fruits et sodas).
Nettoyage des locaux : ménage complet à l’arrivée et au départ.
Le local est destiné à la détente et au repos. Le client s’engage à n’occasionner aucun trouble ou nuisance.
Le local est assuré pour le nombre de personnes prévu à la réservation.
La mise à disposition par le Client des locaux ou la sous-location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de la réservation en cours de séjour. Le montant intégral du séjour reste acquis à l’Hébergeur à titre d’indemnité forfaitaire, majorée de 150€. Les images de vidéo surveillance du parking extérieur font foi.
Les logements sont strictement non-fumeur (tabac, chicha, cigarette électronique etc…)
A l’inventaire d’entrée du client dans le logement celui-ci doit faire part à l’Hébergeur de toute odeur de fumée. Si l’Hébergeur constate en fin de séjour une odeur de fumée, celui-ci retiendra 50%, soit cent cinquante (150) euros, de la caution pour le nettoyage complet des tissus (canapé, rideaux, coussins etc…). En cas de litige, un huissier sera mandaté pour constater le manquement de cette obligation locative. Les honoraires d’huissier seront à la charge du Client.
Nos amis les animaux ne sont pas admis, en cas de non-respect de cette règle locative l’Hébergeur retiendra 50% de la caution soit cent cinquante (150) euros pour le nettoyage et la désinfection complète des tissus (canapé, rideaux, coussins etc…).
Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser le sauna.
D’une manière générale, l’Hébergeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.
Chaque équipement possède une notice d’utilisation à la disposition du locataire dans le logement. Ces notices doivent être scrupuleusement respectées afin de préserver le bon fonctionnement des équipements.
4- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire qualitatif et quantitatif du mobilier et des équipements seront remis en début de séjour par l’Hébergeur au Client.
Il appartiendra à ce dernier de signaler toute contestation à l’Hébergeur dans l’heure suivant son arrivée.
Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de vices ou dommages à l’entrée du Client.
Le ménage de fin de séjour est inclus.
Toutefois le local doit être rendue dans un état de saleté acceptable. Si le local est rendu dans un état jugé inapproprié (photos à l’appui) des heures de ménage supplémentaires pourront être facturées 35€/heure.
5- DUREE DE LOCATION
Les locations Lounge et Spa standard se font pour une durée de 3h
La location prend effet, sauf exception, à partir 11h, 14h, 17h ou 20h.
Les locations Night et Spa standard se font pour une durée d’une nuit maximum (20h-10h)
Les durées de locations ne pourront être prolongées sans l’accord exprès et préalable du propriétaire.
Des options sont proposées au moment de la réservation, sous réserves de disponibilités :
- Heure supplémentaire avant l’heure d’arrivée 40€/h
- Heure supplémentaire après l’heure du départ 40€/h
En cas de prolongement non consenti par le propriétaire, le client se verra prélevé sur sa caution un forfait de 50€ pour toute heure supplémentaire entamée.
En cas d’interruption anticipée de la location aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’Hébergeur se réserve le droit d’interrompre une location à tout moment et sans remboursement si les conditions générales ou les obligations locatives ne sont pas respectées.
L’Hébergeur doit pouvoir récupérer l’entière jouissance des lieux à l’heure précise de la fin de période de location.
6- ANNULATION-REPORT
Il est rappelé au Client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement est total et définitif dès la réservation.
Toutefois, en cas d’empêchement légitime et sérieux, le Client pourra demander à l’Hébergeur à reporter les dates de sa réservation si cette demande intervient 7 jours avant la date de son séjour.
Le Client pourra également demander le remboursement de son séjour 14 jours avant la date de son séjour (Jour J).
Les autres conditions figurent dans le tableau suivant :
| Avant | J-14 | J-14 | J-7 | J-7 | J-3 | J-3 | Jour J | |
| Remboursement | 100% | 50% | 0% | 0% | ||||
| Report | 100% | 100% | 50% | 0% | ||||
Dans tous les cas des frais bancaires de 14€ TTC seront déduits
L’Hébergeur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.
7- REGLEMENT D’OCCUPATION
L’Hébergeur pourra accéder, conserver et divulguer les informations du Client s’il a l’obligation légale de le faire ou s’il pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.
L’Hébergeur a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions générales, dans la mesure où la loi le permet.
De plus, l’Hébergeur se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales.
Le Client reconnaît que l’Hébergeur n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du Client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’il a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le Client respecte bien les conditions locatives, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’il considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.
8- VIDEO-SURVEILLANCE et ALERTE
Les espaces extérieurs (uniquement le parking et portail d’entrée) sont couverts pas des caméras de vidéosurveillance
La zone sous la pergola et la zone en gazon artificielle ne sont pas couvertes.
Un bouton d’alerte rouge est présent entre le bar et la cuisine sous la tablette du bar. Ce bouton déclenche l’intervention de vidéoprotection avec activation de camera intérieure et micro. Vous serez en relation avec un opérateur indépendant du personnel de Lounge et Spa. Ce dernier pourra prévenir un représentant du Lounge et Spa ou directement les forces de l’ordre en cas de sinistre ou agression.
Si vous souhaitez contacter un représentant du Lounge et Spa directement vous pouvez le faire en visio au numéro à votre disposition au sein de l’établissement.
9- CARTES CADEAUX
Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité sur le site internet Loungeandspa.fr
Nominative et non remboursable, une carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
Elle peut être cédée avec l’accord de Lounge et Spa.
Le destinataire prendra contact avec Lounge et spa (mail, téléphone, WhatsApp, sms) pour effectuer sa réservation. La réservation en ligne n’est pas possible.
L’empreinte bancaire servant de caution pour entrer dans les lieux sera effectuée conformément aux réservations classiques.
10- ASSURANCE
Le Client est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux locaux, mobilier, au local et aux extérieurs (jardin, parking, clôture).
Le Client déclare avoir souscrit une garantie responsabilité civile dans le cadre d’une assurance spécifique ou de son assurance multirisque habitation. Cette assurance pourra être sollicitée par l’Hébergeur en cas de litiges ou dégradations.
L’Hébergeur décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol.
11- CONCILIATION LITIGES
La loi applicable est la loi française.